• Intéressement dans la Fonction Publique Territoriale

    = prime collective d’atteinte des objectifs


    Michel Diefenbacher, député 
    du Lot-et-Garonne a remis son rapport en mai dernier.
    Il a été publié par la Gazette : cahier détaché N°2-26/1988- 29 juin 2009. Il est également disponible gratuitement sur la toile, par exemple sur le site du journal les Echos :
    http://www.lesechos.fr/medias/2009/0529//300352608.pdf

            

                Lors de l’élaboration du statut, en 1946, Maurice Thorez, alors vice-président du Gouvernement et secrétaire général du Parti communiste français déclarait déjà : « le statut prévoit aussi l’extension des primes individuelles et collectives qui permettront de proportionner la rémunération d’un fonctionnaire ou d’un groupe donné de fonctionnaires à l’intensité et à l’efficacité de l’effort ». (Gazette p 196)

     

                 Soixante ans plus tard, en s’appuyant sur l’expérience du secteur privé initialisée en 1959 par le Général de Gaulle, des entreprises publiques (EPIC) et des quelques tentatives menées à l’étranger, le rapport cité propose une variabilité d’une [petite] partie de la rémunération, versée annuellement, en fonction de la performance du service. (Cette notion de performance est distincte de la rentabilité financière, unanimement rejetée s’agissant de services publics.)

       

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